Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2437 Tombé
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots :
« afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles comme objectif de la politique foncière.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.