Amendement n° 1077 Tombé

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  La régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des normes sociales, sanitaires et environnementales applicables aux productions nationales ; »

Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et ne fait en particulier nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à redonner sa dimension internationale au concept de souveraineté alimentaire en rappelant l’exigence de rompre avec la logique des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne ces dernières années. Cet amendement s'inspire d'une proposition du collectif Nourrir.