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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Amendement n° 74 Adopté

M. Sébastien Peytavie ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Après le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : « 4°  bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe écologiste vise à préciser les missions des personnes assurant l’accueil des jeunes enfants. Il propose ainsi que ces personnes et structures contribuent également au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants. Alors que 15% des enfants sont atteints de troubles du neuro-développement en France, il est crucial d’accélérer le repérage précoce de ces troubles, dès le plus jeune âge. Les crèches constituent ainsi l’un des lieux clés pour favoriser ce repérage et accompagner au mieux les enfants concernés. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.