Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 53 Rejeté
M. Nicolas Sansu GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 5 % »
Exposé sommaire
Avec cet amendement, il est proposé de maintenir la minorité d'opposition à 5%.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.