Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 49 Rejeté
M. Nicolas Sansu GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier portant sur la mise en place d’action de droit de vote différencié et l’extension des promesses d’actions. Si les actions de préférences peuvent permettre d’éviter la dilution de la gouvernance au moment de la cotation, elle pourrait également l’exacerber. Quant aux promesses d’actions, elles ont vocation à accélérer le processus de financement d’une entreprises mais seraient susceptibles de créer de l’instabilité avant le début de la cotation.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.