Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Christelle Petex LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.