Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 151 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« organisations politiques étrangères »
les mots :
« partis et groupements politiques étrangers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.