Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 133 Sans sort
M. Hadrien Ghomi REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« terrorisme »,
insérer les mots :
« , la préservation de l’indépendance nationale et des intérêts majeurs de la politique étrangère ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle eu égard aux objectifs poursuivis par l’alinéa 3 du même article.
Cosignataires
Antoine Armand, Maud Bregeon, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Benoit Mournet, Stéphane Vojetta, Olivier Véran
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.