Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 132 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’Assemblée nationale et au »
les mots :
« au sein de la délégation parlementaire au renseignement de l’Assemblée nationale et du ».
Exposé sommaire
Eu égard aux caractéristiques et au niveau de menace que représentent les ingérences étrangères, il conviendrait de placer ces débats sous le sceau du secret de la Défense nationale couvrant les travaux de la délégation parlementaire au renseignement.
Cosignataires
Antoine Armand, Maud Bregeon, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Hadrien Ghomi, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Daniel Labaronne, Benoit Mournet, Stéphane Vojetta, Olivier Véran
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.