Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 129 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot:
« contactées, »
insérer les mots :
« la fréquence des contacts réalisés, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les obligations déclaratives des représentants d’intérêts, les obligeant à déclarer un ordre de grandeur concernant la fréquence des contacts réalisés dans le cadre de leur démarche.
Cosignataires
Antoine Armand, Maud Bregeon, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Hadrien Ghomi, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Daniel Labaronne, Benoit Mournet, Stéphane Vojetta, Olivier Véran
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.