Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 163 Adopté
M. Édouard Bénard GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« figure sur toutes les pages du site internet permettant l’achat de ces produits »,
les mots :
« est affichée de manière claire, lisible et compréhensible, sur tout format utilisé ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Les auteurs de l'amendement proposent de substituer à la référence aux "pages du site internet", la mention "sur tout format utilisé" qui couvre l'affichage de sproduits sur des applications. Ils proposent par ailleurs de préciser que la mention doit être "claire, lisible et compréhensible."
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.