Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »,
la date :
« 1 er janvier 2027 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de replis vise à demander le report de l'application de la réforme de deux ans afin de garantir le temps suffisant à l'ensemble des institutions visées par cette réorganisation de s'adapter.
La sûreté nucléaire exige une temporalité longue, incompatible avec des changements brusques menés sans concertation. L'espace de deux années supplémentaires ainsi dégagé pourrait également être le moyen pour l'Etat de désigner un préfigurateur qui coordonne la réorganisation et assure que les services de l'IRSN et de l'ASN parviennent à conduire correctement les missions régulières qui sont les leurs tout en préparant la réorganisation de leurs travaux.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William