Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 54 Non soutenu
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2024· sort le 13 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Compléter l’alinéa 37 par les quatre phrases suivantes :
« Il est constitué de représentants des parties prenantes et acteurs de la prévention et de la gestion des risques nucléaires et radiologiques dont la liste est arrêtée par le collège après avis du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire mentionné à l’article L. 125 34. Sur proposition des organismes figurant sur cette liste, le président nomme les membres pour une durée de cinq ans renouvelable. Les avis du conseil sont rendus publics après transmission aux membres du collège. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies par le règlement intérieur. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer que la constitution du conseil scientifique ainsi désigné soit véritablement pluraliste et garantisse la transparence de l'information sur les orientations retenues en matière de recherche.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.