Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 6 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2024· sort le 13 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« opère une distinction »
les mots :
« assure l’indépendance ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier les termes de l'alinéa en s'assurant que le règlement intérieur de la futur ASNR garantisse l'indépendance entre les personnels d'expertise et de décision.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.