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Amendement n° 54 Adopté

Mme Sabrina Sebaihi ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

À compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement engage un cycle de concertation avec les acteurs des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au dispositif du diplôme d’État avant son application. Les modalités de ce cycle sont définies par décret.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à enjoindre le Gouvernement à une concertation avec les acteurs concernés des nouvelles disciplines intégrant le dispositif avant toute mise en application.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.