Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° 69 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.