Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2503 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ne joint pas »
le mot :
« joint ».
Exposé sommaire
Pour des questions de sécurité nationale et à la vue d'une surreprésentation d'étrangers chez les délinquants en France qui n'est pas un mythe, il est nécessaire de s'assurer de la fiabilité des profils qui pénètrent notre territoire. Il n'est pas question de ficher les individus mais de protéger les français. Quel berger ferait rentrer un loup dans sa bergerie ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.