Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2502 Sans sort
Mme Marie Pochon ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein de ces pôles territoriaux un « référent Vulnérabilités » sera désigné. Le référent sera formé par un organisme détenant la certification QUALIOPI et abordant les thématiques : genre, LGBT, racisme et xénophobie. Cet agent sera chargé de coordonner la formation de l’ensemble des membres du pôle et de mettre en place des outils destinés à garantir un accueil adapté aux publics fragilisés, particulièrement le public LGBT, comme indiqué dans le cadre du Plan Vulnérabilité . »
Exposé sommaire
Les personnes migrantes jeunes et LGBT+ figurent parmi les publics les plus vulnérables dans le cadre de la demande d’asile. Cet amendement propose de créer un “référent Vulnérabilités”, formé à l’identification et à la prévention de discriminations liées au genre, l’orientation sexuelle, et l’origine réelle ou supposée, conformément à la recommandation du Plan Vulnérabilités publié par le Ministère de l’Intérieur le 28 mai 2021.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.