Amendement n° 2318 Sans sort

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.

Donner un caractère annuel à la justification du caractère réel et sérieux des études, avec risque de retrait de titre de séjour, ne fera que multiplier les démarches administratives pour les intéressés comme pour les préfectures, y compris en dehors des moments de renouvellement d’un titre de séjour.   Dans de nombreux départements, on observe d’ores et déjà de fortes tensions dans le traitement des dossiers par les services préfectoraux. Cette mesure ne viendra qu’aggraver cette situation.   Par ailleurs, le droit actuel prévoit déjà des possibilités de retrait de titre de séjour si les conditions nécessaires à la délivrance ne sont plus remplies.