Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1885 Sans sort
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.