Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1860 Sans sort
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France et le nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France en cours de cursus »
les mots :
« et le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France »
Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de la mention du "nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France et en cours de cursus" dans le rapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement sur l'immigration.
Cosignataires
Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.