Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1413 Sans sort
M. Charles Fournier ECOLOet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Cyrielle Chatelain, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.