ipolitiki
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1328 Sans sort

M. Jérémie Iordanoff ECOLOet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe écologiste demande l’abandon de l’ensemble des dispositions visant à amoindrir les protections relatives dont bénéficient certaines catégories d'étrangers contre l'expulsion et l'interdiction de territoire français. Ces protections ne sont pas absolues : elles peuvent être levées en cas de dangerosité pour la sécurité de tous. Elles ne constituent donc pas des verrous contrairement aux poncifs martelés par la droite. Pour autant, elles ne doivent pas être levées pour n'importe quel motif dans la mesure où les étrangers concernés n'ont quasiment plus de liens avec leur pays d'origine et ont construit leur vie en France. Il n'est nullement nécessaire de les affaiblir dès lors que la sécurité publique ou les intérêts fondamentaux de la Nation ne sont pas en jeu.

Cosignataires

Charles Fournier, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.