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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1159 Sans sort

Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 18

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 13°  bis Les actions entreprises pour mettre en œuvre une politique de gestion concertée des déplacements migratoires résultants d’un changement environnemental avec les pays d’origine concernés par ces phénomènes ; ».

Exposé sommaire

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les catastrophes climatiques pourraient provoquer le déplacement d’environ 250 millions de personnes d’ici 2050. Sont notamment concernées les régions d’Afrique subsaharienne du fait des sécheresses, d’Asie du Sud et du Sud-Est exposée aux typhons et tsunamis, ou encore les petits États insulaires face à la montée du niveau des mers. A cet effet, le présent amendement propose de compléter le rapport gouvernemental, comprenant les orientations annuelles de la politique d’immigration et d’intégration, par la mention des politiques de concertation transfrontalières de la France avec des pays concernés par des déplacements migratoires résultants d’un changement environnemental. Ce type de contenu figurant dans le rapport serait inédit et pourrait permettre à la France d’être à l’initiative sur ces sujets sur lesquels les pouvoirs publics seront très prochainement confrontés. Tel est l’objectif du présent amendement.

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Lionel Causse, Mireille Clapot, Jean-Pierre Cubertafon, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olga Givernet, Servane Hugues, Sandrine Le Feur, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.