Amendement n° 919 Sans sort

L’article L. 6321‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur s’assure, lorsqu’il envisage d’employer une personne allophone, qu’une version du contrat de travail qu’il va signer avec l’impétrant est traduite dans une langue intelligible pour ce dernier. Un arrêté du ministre chargé de l’emploi précise les modalités d’application du présent alinéa. »

Cet amendement du groupe Écologiste vise à permettre un accueil adéquat des exilés qui trouvent un emploi en s’assurant que le contrat de travail qu’ils s’apprêtent à signer soit traduit dans une langue compréhensible par ces derniers afin qu’ils puissent en comprendre pleinement les droits et obligations.