ipolitiki
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 732 Sans sort

Mme Céline Calvez REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sont ajoutés les mots : « et au respect du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer de façon explicite l'enseignement des principes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des contrats d'intégration républicaine.  En effet, une part significative des étrangers immigrés en France provient de pays où les droits liés aux femmes sont souvent moins assurés qu'en France.  Cette observation souligne dès lors l'importance d'apporter une attention particulière à l'enseignement des droits des femmes lors de l'accueil et de l'intégration, afin de favoriser une égalité effective et de respecter les valeurs françaises en matière de droits et d'égalité entre les sexes.

Cosignataires

Agnès Carel, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Julie Delpech, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Marie Guévenoux, Sandrine Josso, Amélia Lakrafi, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Anne-Cécile Violland

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.