Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 599 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 26 quinquies
Dispositif
Après le mot :
« guadeloupéen »
insérer les mots :
« et de la Martinique ».
Exposé sommaire
En matière d'immigration irrégulière, la situation de la Guadeloupe et de la Martinique est liée et identique. D'ailleurs, il n'existe qu'un seul centre de rétention compétent pour la Martinique, qui se trouve en Guadeloupe. Un rapport dot donc appréhender cette immigration dans sa globalité caraïbéenne.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.