Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 480 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er I
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.