Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 472 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er I
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.