Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° 30 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« contribuer »,
le mot :
« pourvoir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'Etat a la responsabilité de pourvoir aux besoins en formation constatés par les universités, les conseils territoriaux de santé et l'ARS.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.