Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Amendement n° 75 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Jean-François Rousset, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.