Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution · négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement n° 36 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'efficacité du dispositif proposé par le gouvernement est douteuse. S'attaquer à la profitflation, notamment par la transparence des marges des oligopoles des industries agro-alimentaires et de la grande distribution est un préalable indispensable pour protéger les citoyennes et des citoyens de l'inflation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.