Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 118 Tombé
Mme Céline Calvez REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 150
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 150, substituer aux mots :
« la priorité donnée »,
les mots :
« les priorités données ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 157, insérer les deux alinéas suivants :
« Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes
« Consacrée comme Grande cause du quinquennat 2022‑2027, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure parmi les principaux objectifs du Gouvernement. A ce titre, l’évolution des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » intégrera l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui connaitra une augmentation de ses crédits de paiement comme prévu au sein de la présente LPFP, devra prendre en compte la recherche de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comme l’une des priorités du Gouvernement et du Parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.