Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 104 Tombé
M. Nicolas Sansu GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article qui dote la France d’un objectif de moyen termes de solde structurel, conformément aux règles budgétaires européennes.
Le groupe GDR récuse d’une part l’existence même de ces règles européennes, qui constituent un carcan budgétaire au seul service de la réduction des dépenses publiques. D’autre part, le groupe GDR récuse cette trajectoire particulièrement restrictive
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.