Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 1111 Sans sort
M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 1056
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AC · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.