Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 1096 Sans sort
M. Paul Midy RE· Séance publique· déposé le 5 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 602
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de confiance ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.