Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 167 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Olga Givernet, Perrine Goulet, Delphine Lingemann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.