Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1781 Sans sort
M. Jean-François Rousset REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Jean-Marie Fiévet, Servane Hugues, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Emmanuel Pellerin, Freddy Sertin, Sarah Tanzilli
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.