Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1194 Rejeté
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 4 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un Parlement un rapport afin d’évaluer les mesures adoptées par France travail visant un recrutement plus efficace des personnes en situation de handicap.
Exposé sommaire
Dix-huit expérimentations ont été menées afin d’expérimenter réforme envisagée par ce projet de loi mais aucun compte rendu ni aucune évaluation n’est venu approuver l’effectivité de ce dispositif.
Le cas des personnes en situation de handicap est d’autant plus inquiétant qu’elles ne seront désormais plus assistées par des équipes spécialisées mais directement par Pôle emploi ou Cap emploi.
Cet amendement vise donc à évaluer les conséquences du dispositif France travail la situation déjà très souvent vulnérable des personnes en situation de handicap.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.