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Amendement n° 1137 Sans sort

M. Jérôme Nury LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.