Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 889 Non soutenu
M. Jean-Pierre Taite LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Supprimer l’alinéa 43.
Exposé sommaire
L’alinéa 43 a en effet pour objet de reverser les sommes retenues durant la suspension du versement du revenu de solidarité active au bénéficiaire, s’il finit par se conformer à ses obligations durant sa suspension. La suspension étant une forme de sanction, il n’y a aucun lieu de reverser ces sommes aux bénéficiaires qui n’ont pas respecté leurs engagements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.