L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1605 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Eléonore Caroit, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Anne Le Hénanff, Jean-François Lovisolo, Lise Magnier, Karl Olive, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, André Villiers, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.