L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 991 Adopté
M. Jérôme Nury LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , après le mot :
« destinées »,
insérer les mots :
« à faciliter et ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes »).
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.