L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 980 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
Exposé sommaire
La forme de ce produit financier interroge. En effet, le Plan Épargne Avenir Climat ne semble pas destiné aux jeunes français, mais plutôt à une personne disposant d’un capital et cherchant un complément stable. Cet amendement propose donc d’ouvrir le Plan d’Épargne Avenir Climat à tous les français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.