L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 542 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel. L'ambition et la nature de ce nouveau produit financier posent question. En effet, ce nouveau produit d'épargne, Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), est exclusivement réservé aux mineurs afin de financer l'économie productive et la transition écologique. Or, les estimations les plus optimistes du Gouvernement font état de flux de collecte annuelle qui s'élèveraient à seulement 1 milliard d'euros. Non seulement ces flux sont assez faibles mais ce produit n'est pas un produit "grand public" mais uniquement à destination des publics les plus avertis - ainsi que l'ont rappelé les Sénateurs. Cela est d'autant plus vrai qu'il rentrera en concurrence avec le livret A dont il a le même plafond. Cet amendement propose donc d’ouvrir réellement le Plan d’Épargne Avenir Climat à tous les Français afin de le rendre plus rentable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.