L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 938 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olga Givernet, Vincent Ledoux, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.