L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 774 Retiré
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 20 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après le 7° de l’article L. 710‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Une mission d’appui et de conseil pour le développement de la transition écologique et énergétique au sein des entreprises industrielles notamment des actions visant à renforcer l’économie industrielle circulaire . »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux chambres de commerce et d’industrie de pouvoir accompagner les entreprises industrielles vers la décarbonation de leurs activité, en favorisant notamment le développement de l’économie industrielle circulaire.
Les acteurs économiques manquent parfois d’expertise pour mettre en place les outils et les dispositifs nécessaires à la transition de leurs activités. Les chambres de commerce et d’industrie sont des institutions identifiées et utiles qu’il convient de mobiliser pour accompagner ce renforcement.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.