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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 769 Tombé

M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :  « La mutabilité est évaluée en fonction des techniques de réhabilitation et des connaissances scientifiques disponibles. Cette évaluation présente notamment un prix moyen de réhabilitation qui permette un usage futur du site comparable à son dernier usage. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser le contenu de l'évaluation sommaire des friches identifiées par le SRADDET. Il propose en particulier de pouvoir présenter au sein de l'évaluation globale une estimation du prix moyen d'une réhabilitation minimale du site, capable de garantir un usage équivalent à la dernière exploitation ou au dernier usage. La question du prix d'une réhabilitation est aujourd'hui l'enjeu majeur de reprise en main de ces espaces : l'accès préalable à une information sur les prix potentiels d'une réhabilitation est donc un point clef pour intéresser de futurs exploitants et acheteurs.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.