L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 513 Sans sort
Mme Estelle Folest DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Mohamed Laqhila, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.