L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 439 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« ainsi que la contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaînes d’approvisionnement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter à la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère de contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaînes d’approvisionnement, tel que le prévoit le Net Zero Industry Act. Il s’agit d’anticiper une mesure de bon sens, qui va dans le sens de la souveraineté économique et l’indépendance énergétique de l’Union européenne et donc de la France.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.